Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

L'amendement est satisfait par l'article 1er bis, que nous avons adopté en première lecture : « Tout demandeur reçoit, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, une information sur ses droits et obligations, en application dudit règlement ». En première lecture, souvenez-vous, je vous avais montré des exemplaires de la brochure remise par la préfecture à chaque demandeur d'asile, dans sa langue.

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame Karamanli.

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