Intervention de Matthieu Orphelin

Certains ajouts du Sénat durcissent inutilement le texte de la proposition de loi et sont, pour certains, éloignés de son objet qui est, je le rappelle, de permettre une bonne application du régime d'asile européen.

L'alinéa 34 de l'article 1er prévoit ainsi d'étendre de quatre à six jours la durée de validité de l'ordonnance du juge des libertés permettant aux préfectures d'effectuer des visites domiciliaires, allongement qui ne me semble pas répondre à l'objectif du texte.

Cela dit, j'ai entendu les arguments plaidant en faveur d'un vote conforme de la proposition de loi, compte tenu de la nécessité de combler les vides juridiques actuels. Je vais donc retirer l'amendement CL14 tout comme, à l'article 2, l'amendement CL13 qui prévoit de rétablir le délai de recours à quinze jours, les demandeurs ayant besoin d'un délai raisonnable pour faire valoir leurs droits.

Je tenais cependant, de manière un peu solennelle, à préciser que nous serons beaucoup à nous montrer particulièrement vigilants durant les débats sur la loi relative à l'asile et à l'immigration : nous devrons parvenir à un texte global et équilibré, ce qui nécessite de repenser nombre de dispositifs de manière à garantir des conditions d'accueil dignes et humaines aux demandeurs d'asile. Je pense en particulier aux délais.