Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Je vais rester concentré sur cet amendement et non sur l'exégèse – fort pratiquée ce matin – de mes propos ou de ceux de ma famille politique.

L'idée de réduire ce délai vient du fait que, pendant toute cette période où il peut y avoir une rétention mais surtout un maintien à domicile, il existe un risque de fuite que l'on ne contrôle absolument pas, et donc un risque d'engorgement et de perte d'efficacité du système, au détriment des demandeurs d'asile légitimes.

Cet alinéa ne fait pas courir de risque juridique, contrairement à ce que prétend l'auteur de l'amendement, parce qu'il s'agit d'une procédure visant à examiner la situation du demandeur et non pas d'un procès. Si le demandeur est de bonne foi, il n'a pas besoin de deux semaines pour préparer un dossier ou une défense, il peut l'exprimer spontanément.

Soyons clairs : que le délai soit de sept ou quinze jours, cela ne changera pas grand-chose. Le vrai problème est que le règlement « Dublin » n'est pas appliqué. Il faut plus de fermeté et de moyens pour qu'il le soit réellement dans l'ensemble de l'Union européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.