Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ces délais sont d'une importance majeure et nous aurons à en débattre à nouveau lors de l'examen du futur projet de loi. Si le système ne fonctionne pas, c'est précisément parce que les délais sont dépassés. Pour que les délais globaux soient tenus, nous devons gagner en réactivité au cours des différentes étapes. Le fait de raccourcir le délai de recours à une semaine permettra de gagner en réactivité. Il faudra bien sûr prévoir des moyens suffisant pour garantir l'exercice des droits et des devoirs des demandeurs.

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