Intervention de Stella Dupont

La volonté d'être efficace revient dans toutes les interventions, ce que je comprends puisque c'est effectivement l'une de nos préoccupations communes, même si nous divergeons sur les moyens d'y parvenir.

Nous avons tous conscience également qu'il sera difficile de réformer le règlement « Dublin ». Plutôt que d'appliquer à la lettre un règlement qui dysfonctionne, modulons son application en France. Il faut rappeler que 40 % des « dublinés » ont déposé une demande d'asile dans un autre pays qui doit donc traiter leur dossier, tandis que 60 % d'entre eux souhaitent effectuer cette démarche en France. Pourquoi reconduire ces gens dans des pays souvent débordés ? À cet égard, la volonté d'efficacité ne me semble pas présente dans ce texte.

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que ce texte présentait davantage de droits. Excusez-moi de ne pas être du tout d'accord avec vous. On allonge une liste pour placer davantage en rétention ; on autorise un placement en rétention dès le début de la procédure ; on réduit le délai de recours. À moins de considérer que la rétention est désormais un droit, je ne peux pas partager votre avis.

Cette proposition de loi vise à combler un vide juridique, nous dit-on, ce qui est une réalité objective. Cependant, le texte va au-delà sur certains points, ce qui justifie pleinement nos débats.