Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je voudrais répondre à ma collègue Guévenoux sur le pragmatisme, mot clé de cette fin de séquence. Mon pragmatisme s'illustre dans cet amendement qui reviendra dans le débat puisque notre volonté commune est de fixer le délai de recours à quinze jours. Je comprends la volonté de faire adopter un texte conforme à celui du Sénat pour ne pas ralentir le processus parlementaire. Je maintiens cet amendement, tout en sachant qu'il ne passera pas, compte tenu de la mathématique électorale de notre commission. Les termes du débat sont posés et nous y reviendrons.

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