Intervention de Sébastien Huyghe

Le Sénat a fourni un gros travail sur ce texte, suivant notre assemblée sur un certain nombre de thématiques, même si, sur d'autres, il est revenu à sa propre rédaction.

Comme en première lecture, le groupe Les Républicains est en phase avec le Sénat sur de nombreux points mais pas sur tous. Nous avons ainsi déposé un amendement visant à réintroduire le délai de deux mois pour l'action interrogatoire en cas de pacte de préférence, délai que la Haute assemblée n'a pas jugé bon de rétablir. Il nous semble en effet préférable de fixer la durée de ce délai dans la loi, pour permettre à nos concitoyens de savoir à quoi s'attendre, plutôt que d'attendre que la jurisprudence le détermine.

Le texte ne fait pas l'objet de problème de fond entre majorité et opposition. Nos divergences ne portent que sur quelques aspects. J'espère donc que notre assemblée ne voudra pas revenir à tout prix à sa rédaction initiale. Mais j'ai compris que le rapporteur était prêt à suivre le Sénat sur un certain nombre de points.