Intervention de Cécile Untermaier

Ce texte ne soulèvera pas les passions du précédent. Il convient au groupe Nouvelle Gauche, qui tient à saluer l'excellent travail du rapporteur. Nous avons, me semble-t-il, atteint les objectifs que nous nous étions assignés, sous réserve de l'adoption de certains amendements déposés par le rapporteur et qui reviennent sur certaines dispositions adoptées au Sénat.

Il s'agit d'abord de garantir la sécurité juridique qui requiert une lisibilité et une accessibilité accrues des règles du droit français. Mais il s'agit aussi de renforcer l'attractivité de ce dernier, point sur lequel nous sommes extrêmement vigilants. Cette attractivité dépendra de la sécurité juridique que nous allons apporter, en ayant en tête que nous travaillons sous le regard des observateurs étrangers.

Il me semble que la réforme va dans le bon sens. Monsieur le rapporteur, certaines dispositions, qui soulevaient d'importantes difficultés dans la pratique des affaires, trouvent-elles bien une solution dans le texte qui nous est soumis ? Je m'en remets à votre expertise.

Le groupe Nouvelle Gauche, en cohérence avec le travail qu'il a pu antérieurement mener, votera en faveur du texte.