Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le groupe UDI, Agir et Indépendants salue aussi le travail du rapporteur. Nous sommes rendus à un point d'arrivée qui, sur beaucoup de sujets, paraît convenable. Restera à bien gérer la commission mixte paritaire. Mais nous aurons fait oeuvre utile en stabilisant ce pan du droit. Comme l'a dit M. Raphaël Gauvain, la doctrine s'est largement saisie de tous ces sujets. Nous arrivons tous aujourd'hui à des positions sensées.