Intervention de Sacha Houlié

Mon amendement tendant à supprimer la caducité de l'offre répond à une volonté plus générale d'ouvrir la possibilité, lorsque le contrat n'est pas conclu intuitu personae, que ladite offre soit maintenue. Cela est dans le droit fil des positions que j'ai défendues en première lecture.

S'agissant de votre amendement, nous avons trouvé un accord avec le Sénat sur le sujet. Alors qu'il voulait initialement définir un délai de deux mois, il est revenu à la définition de l'ordonnance, qui prévoit seulement un « délai raisonnable » auquel nous étions favorables. Cette formule présente en effet l'avantage de la souplesse, dans la mesure où un délai de deux mois était soit trop bref pour le pacte de préférence, soit trop long dans l'hypothèse d'une représentation. Mieux vaut laisser les parties fixer elles-mêmes ce délai, sous le contrôle du juge. Je suis donc défavorable à votre amendement.