Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 8h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Guillaume Pepy, président de SNCF Mobilités, et M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau, dans le cadre de nos travaux préparatoires au projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui est en cours d'élaboration. Quatre ans après la réforme du 4 août 2014, le législateur va devoir s'intéresser à nouveau au transport ferroviaire. Pour respecter les engagements européens de la France, il est en effet nécessaire de mettre en oeuvre l'ouverture à la concurrence : après le fret et le transport international, voici venu le tour du transport intérieur de passagers.

Monsieur Pepy, monsieur Jeantet, comment voyez-vous ce projet d'ouverture et comment se situe la SNCF dans cette mise en concurrence ? De façon plus générale, qu'attendez-vous de la future loi sur les mobilités ?

Les Assises de la mobilité ainsi que les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures ont été riches en échanges et en propositions. S'agissant du secteur ferroviaire, le rapport d'étape du Conseil d'orientation, publié en décembre, comporte une liste de priorités concernant la réorientation des investissements. Quelle appréciation portez-vous sur cette liste ?

Par ailleurs, M. Jean-Cyril Spinetta a été chargé d'une mission portant spécifiquement sur le système ferroviaire, son fonctionnement et son modèle économique. Son rapport est très attendu, car il doit aborder notamment la difficile question de la dette de la SNCF. L'hypothèse de la reprise par l'État d'une partie de cette dette vous semble-t-elle réaliste et, le cas échéant, souhaitable ?

Enfin, les récentes difficultés rencontrées dans les gares parisiennes et les intempéries actuelles, qui feront sans doute l'objet de nombreuses questions de mes collègues, ont souligné l'urgence de procéder à une rénovation des équipements, notamment de signalisation. Pouvez-vous nous dire quels moyens vous comptez déployer pour procéder à cette rénovation et nous indiquer le calendrier de celle-ci ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.