Intervention de Valérie Beauvais

Messieurs les présidents, je vous remercie, au nom des membres du groupe Les Républicains, pour vos exposés sur la situation de la SNCF et, plus largement, sur les enjeux et perspectives auxquelles votre entreprise est confrontée.

La mobilité et les transports sont au coeur des préoccupations de notre commission. Nous sommes très attachés au transport ferroviaire, qui doit répondre aux enjeux actuels de notre société : offrir des capacités de déplacement sur l'ensemble du territoire tout en ayant une incidence la plus faible possible sur l'environnement. Si nous n'avons pas de doute quant à sa capacité d'être un acteur de la mobilité de demain, nous émettons néanmoins plusieurs réserves quant à votre capacité à tenir le premier rôle de la mobilité si vous ne menez pas plusieurs réformes.

En effet, on nous a présenté la réforme ferroviaire comme la mère des réformes pour améliorer la qualité du service public pour tous, mais, quelques années plus tard, force est de constater que tous les objectifs inscrits dans la loi n'ont pas été atteints. Je pense notamment à la place et au rôle des régions dans la politique des transports. La précédente majorité n'avait pas accepté de donner une plus grande place aux représentants des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires, et ce malgré les efforts financiers sans précédent consentis par les régions. Non seulement leur représentativité est limitée, mais elles ne maîtrisent pas l'ensemble de la politique tarifaire des TER et elles subissent les décisions de la SNCF, notamment en ce qui concerne les contrôleurs. Ainsi, pour ne parler que du Grand Est, sur certaines lignes TER, les usagers sont confrontés à des grèves à répétition, alors que la région a réalisé d'importants investissements pour faciliter la mobilité de ses habitants. Face à ce constat, ne pensez-vous pas que la place et la représentativité des régions mériteraient d'être redéfinies afin que le service public soit réellement amélioré pour les usagers quotidiens des TER ?

En conclusion, l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs est devenue inéluctable depuis l'adoption du quatrième paquet ferroviaire en décembre 2016. Cet ensemble de textes européens impose l'ouverture à la concurrence des services conventionnés : en France, les trains TER et les trains d'équilibre du territoire dès le 3 décembre 2019 ; les services commerciaux, les TGV, à partir du 14 décembre 2020. Pouvez-vous nous indiquer les conditions dans lesquelles, selon vous, cette ouverture à la concurrence doit être réalisée afin de respecter l'aménagement du territoire français et le maintien des 230 dessertes TGV ? En d'autres termes, pouvez-vous nous dire quel est le choix de la SNCF entre une ouverture à la concurrence en open access et une ouverture en franchise de lignes ?