Intervention de Guillaume Pepy

Cette loi est très porteuse, car elle a permis de définir un cadre de lutte contre les fraudeurs, ce dont la SNCF tient à remercier le législateur. Ainsi nous pouvons désormais attribuer un pouvoir de contrôle et de verbalisation à beaucoup plus de personnels, et la lutte contre la fraude est en train de gagner des points et de rapporter de l'argent.

S'agissant de la part de marché que nous serions susceptibles de perdre avec la concurrence, de ma place de chef d'entreprise, je vous répondrai qu'il n'y en aura aucune ou le moins possible. Nous en perdrons, mais cela sera « à l'insu de notre plein gré », selon la formule désormais consacrée ; en tout cas, la SNCF doit se transformer afin de pouvoir gagner les appels d'offres que les présidents de région lanceront, ce qui est bien notre intention.

Au sujet des réductions de service des lignes TER ou TET, je rappelle que le nombre de dessertes est fixé non pas par la SNCF mais par les autorités organisatrices élues, ce qui est une bonne chose. Ce sont par conséquent les régions qui décident du nombre d'aller-retour ou du nombre d'arrêts sur telle ou telle ligne régionale, la SNCF étant là pour assurer le service. De la même façon, les décisions relatives aux trains Intercités sont prises par l'État, et je répète que ce principe est sain.

Je veux toutefois insister sur le fait que l'on ne peut pas se placer en contradiction entre la recherche d'un meilleur modèle économique pour le ferroviaire et l'analyse sans concession du rapport coût-efficacité d'un certain nombre de dessertes. Je rappelle que le contribuable paie 70 % du coût des mobilités quotidiennes, contre 30 % pour le voyageur. C'est un choix, mais il faut conserver à l'esprit que le contribuable paie toujours plus, et le voyageur toujours moins, alors que le service rendu coûte toujours plus cher. Il faut donc qu'à un moment ou à un autre les autorités organisatrices prennent les décisions nécessaires.

Enfin, M. Vialay a raison de signaler que la ligne J connaît depuis quelques mois de grosses difficultés. Cela tient à des travaux dans l'atelier de Clichy-Levallois et de Val Notre Dame ainsi qu'à l'introduction de matériels neufs nécessitant un rodage. Je suis parfaitement au fait de cette situation que nous nous efforçons de traiter.