Intervention de Guillaume Pepy

Madame Josso, je réaffirme que le développement des énergies propres constitue un impératif dans le ferroviaire, qui ne saurait prétendre se ranger du côté des solutions si nous ne trouvons pas de technologie de substitution au diesel lorsque l'électrification n'est pas possible. Il s'agit donc d'une priorité très importante dans notre action.

Je concède volontiers à M. Krabal que le TER de la Vallée de la Marne est particulier, car interrégional, et que sa réalisation a été difficile. Si la chose était à refaire, je ne pense pas que nous procéderions de la même façon. Cette ligne a été décidée il y a une quinzaine d'années ; se pose maintenant la question du renouvellement du matériel, à laquelle nous travaillons avec les présidents de région.

Monsieur Gaultier, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, j'affirme qu'à aucun moment je n'ai renvoyé les responsabilités aux régions. Je veux seulement dire que lorsque l'on parle de service TER ou de service Intercités, la SNCF est l'opérateur, mais que l'autorité organisatrice est dans le premier cas la région, et dans l'autre l'État. En ce qui concerne SNCF Réseau, sa responsabilité est celle que la loi lui a confiée, et dans ce contexte cet établissement prend les décisions conjointement avec l'État.

La question portant sur Sotteville-lès-Rouen en recèle plusieurs. J'indiquerai donc que ce site ferroviaire historique a un avenir, et que nous allons y investir massivement afin qu'il soit modernisé, ce dont il a grand besoin.

Par ailleurs, la SNCF est le troisième bailleur de France et, lorsque nous réalisons la vente d'une partie de ce patrimoine, c'est à droit constant pour les cheminots. Mais cela ne signifie pas le maintien de ce droit à vie pour les enfants, les petits-enfants et les autres membres de la famille ; il existe dans l'entreprise des règles relatives au logement des salariés, et nous faisons en sorte de les respecter.

Enfin, je peux indiquer à M. Prud'homme que j'étais présent en 1991 lors de la création du SAAD, dont je suis prêt à discuter avec lui. Je ne suis toutefois pas sûr d'avoir parfaitement saisi le sens de sa question ; ce service annexe d'amortissement constituait l'instrument d'une première phase de désendettement dont l'État a assuré la charge avec un ticket modérateur payé par l'entreprise. Ce SAAD a été repris il y a six ans et n'existe plus aujourd'hui. Le recours à un organisme équivalent peut éventuellement constituer une voie de solution, mais il faut attendre les propositions que formulera le rapport de Jean-Cyril Spinetta qui devrait être rendu dans une quinzaine de jours.