Intervention de Gérard Longuet

– Notre collègue députée Célia de Lavergne, retenue par d'autres engagements ce matin, devait nous présenter les conclusions de l'audition publique du 14 décembre 2017 tenue sous la forme de trois tables rondes consacrées à l'opportunité économique du déploiement des compteurs Linky, à leurs éventuels impacts sur la santé et à leur perception par nos concitoyens – je suis complètement stupéfait des remontées de terrain et de la réaction de nos compatriotes –, enfin à la question de la confidentialité et de l'usage des informations collectées.

L'installation des compteurs Linky a clairement manqué d'explications et d'informations. Je suis étonné de l'affluence, dans les réunions qui sont consacrées à ce sujet, où des professionnels de l'animation expliquent que ces compteurs constituent un véritable danger. Notre pays, si optimiste vis-à-vis de la science au XIXe siècle, a complètement changé d'attitude au XXIe siècle. Dans son rapport public annuel, paru hier, la Cour des comptes a tiré des conclusions critiques. Si elle estime qu'il est intéressant de moderniser les compteurs électriques, elle note que l'opération sera extrêmement coûteuse pour le consommateur, sans que celui-ci ait été mis au coeur de la démarche.

Les conclusions présentées sont exhaustives, objectives et éclairantes sur l'autosatisfaction d'Enedis et l'hypersensibilité d'une fraction significative de l'opinion publique à tout ce qui apparaît comme dangereux pour la santé ou la liberté individuelle. Je partage les préoccupations de nos compatriotes sur cette dernière ; en revanche, en matière de santé, j'ai le sentiment que les experts ne notent ni risque ni inconvénient.

Je propose de vous envoyer ces conclusions puis, s'il ne m'est fait part d'aucune objection, nous en autoriserons la publication avec le compte rendu des auditions la semaine prochaine. Il en est ainsi décidé.

J'en viens aux conclusions de l'audition publique sur les algorithmes publics et portail APB, qui a eu lieu le 16 novembre 2017. Une première table ronde a été consacrée au portail Admission Post-Bac ; une seconde a traité, d'une manière plus générale, des algorithmes au service de l'action publique, en retenant l'exemple de l'Agence de biomédecine pour l'appariement des greffons, qui donne satisfaction, et celui de la direction générale des finances publiques qui offre, à chaque contribuable, la possibilité de calculer son impôt dès le dépôt de sa déclaration en ligne. Pour l'avoir utilisé, je peux témoigner qu'il fonctionne.

Cédric Villani vous présentera des conclusions développées. Pour ma part, je ferai trois observations. Les algorithmes ont d'abord une véritable utilité pour l'action publique. Si APB n'a pas réglé le problème dans sa totalité, il a constitué un immense progrès par rapport à ce qui existait antérieurement. Par ailleurs, nos systèmes sont perfectibles. Le problème majeur apparu lors des tables rondes est la faiblesse des échanges entre les prescripteurs, d'une part, c'est-à-dire ceux pour qui l'on conçoit le système et qui en seront les utilisateurs, et les scientifiques, d'autre part. J'ai perçu une forme de ressentiment que j'ai connue avec le logiciel Louvois. Après avoir été expérimenté avec succès pour les 10 000 fonctionnaires du service de santé des armées, il avait été étendu à toute l'armée de terre. Ce fut une catastrophe, délibérément cachée au ministre que j'étais – c'est mon successeur qui a reçu les épluchures sur la tête. Tous les grands systèmes informatiques nécessitent une période d'adaptation et d'appropriation par les utilisateurs, qui est plus ou moins longue. En général, les faiblesses de l'informatique sont, en réalité, les symptômes des faiblesses du système antérieur, que la gestion industrielle rend évidentes.

Le Parlement est enfin pleinement dans son rôle lorsqu'il s'efforce, sur un tel sujet, de rendre le débat public, de placer chacun des acteurs face à ses responsabilités et de leur proposer des pistes de progrès. Le ministre est seul face à son administration et le Parlement est son allié objectif. Il aide l'exécutif à défier sa propre administration.

Je vous propose de soutenir la proposition de Cédric Villani d'organiser, au printemps, une table ronde de contrôle du nouveau dispositif désormais dénommé Parcoursup.