– Les co-rapporteurs sur l'évaluation de la loi de bioéthique pressentis sont le député M. Jean-François Eliaou et Mme Annie Delmont-Koropoulis, proposée par le groupe majoritaire au Sénat. Leur désignation est confirmée.
M. Jean-François Eliaou, député, et Mme Delmont-Koropoulis, sénatrice, sont nommés rapporteurs sur l'évaluation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (prévue par le II de l'article 47 de cette même loi).