Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Fusion entre métropoles et départements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Toutefois, cette solution, pour être viable et efficace, devra nécessairement être accompagnée d'un certain nombre de mesures nouvelles.

Ma question est double, madame la ministre. Premièrement, quelles sont, à ce stade de la réflexion, les mesures d'accompagnement prévues ? À terme, envisagez-vous des fusions sur tout le territoire national ? Auquel cas, quid du mode de gouvernance, du mode de scrutin et du calendrier ?

Deuxièmement, s'agissant du cas particulier des Bouches-du-Rhône et d'Aix-Marseille-Provence, pouvez-vous nous préciser que c'est bien tout le département des Bouches-du-Rhône qui fera l'objet de cette fusion, et dans quel délai ? Jean Claude Gaudin, président de la métropole, vient de s'exprimer sur le sujet en donnant son accord à cette fusion.

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