Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Fusion entre métropoles et départements
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
… a été créée, comme vous le savez, le 1er janvier 2016, par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM. Elle constitue une métropole de droit commun qui résulte de la fusion de six établissements publics de coopération intercommunale. Cette métropole a été mise en place pour répondre aux enjeux du territoire.
Vous m'interrogez sur nos intentions en matière de fusion entre des métropoles et leur département respectif ainsi que sur les mesures d'accompagnement. Sur le terrain, des discussions ont eu lieu, et il nous semble qu'il n'existe pas d'avis unanime en faveur d'une telle fusion.
