Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Fusion entre métropoles et départements

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Par ailleurs, le Président de la République, en lançant les travaux de la Conférence nationale des territoires, s'est engagé à assurer une stabilité législative et institutionnelle. Il a précisé que l'État se ferait l'accompagnateur et le facilitateur des coopérations volontaires.

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