Intervention de Liliana Tanguy

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe notre collègue Jean-Luc Fugit, député du Rhône. Fin janvier, le commissaire européen à l'environnement a convié à un sommet ministériel organisé à Bruxelles les ministres de neuf pays, dont la France, visés par des procédures d'infraction pour non-respect des normes de qualité de l'air.

Bien que les indicateurs de qualité de l'air soient plutôt bons dans ma circonscription du Finistère, je m'inquiète de la pollution de l'air, considérée comme la première cause environnementale de mort prématurée dans le monde. Selon le dernier rapport de l'Agence européenne pour l'environnement, elle a causé, en 2014, le décès prématuré de près de 500 000 personnes en Europe. En France, plus de 48 000 citoyens meurent chaque année prématurément de maladies respiratoires ou cardiovasculaires.

La directive européenne relative à la qualité de l'air contraint les États membres à mettre fin à un éventuel dépassement des valeurs limites de dioxyde d'azote et de particules fines dans les plus brefs délais. Dans ce cadre, la Commission européenne a engagé depuis 2008 plusieurs procédures d'infraction à l'encontre d'États membres, dont la France ; celle-ci a fait l'objet, en 2015 et en 2017, d'un avis motivé pour non-respect des valeurs limites.

Il y a un an, la gardienne des traités a informé le gouvernement français de son intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne et proposé aux États concernés un plan d'action visant à les aider à respecter les règles de prévention de la pollution et des atteintes à l'environnement.

À l'issue du sommet ministériel et jusqu'à vendredi dernier, les États concernés avaient la possibilité de transmettre des informations complémentaires démontrant qu'ils entendent se conformer aux normes européennes. Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé qu'elle se prononcerait sur une éventuelle saisine de la Cour de justice de l'Union européenne à la mi-mars. Compte tenu de la gravité de la situation, …