Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la justice

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous avez soulevé deux questions concernant les chantiers de la justice. Vous me dites qu'il n'y a pas assez de concertation. Je vous réponds, madame la députée, que depuis cinq mois la consultation d'abord, la concertation désormais ont été engagées avec l'ensemble des membres de l'institution judiciaire, évidemment, mais aussi les professionnels du droit et les élus que je reçois et qui sont régulièrement reçus à la chancellerie. Vous ne pouvez pas le nier.

S'agissant du rapport Raimbourg-Houillon, dont vous faites état, je vous rappelle que plus de 200 personnes ont été reçues et que les rapporteurs ont lu plusieurs centaines de contributions.

Par ailleurs, madame la députée, vous semblez limiter le champ des rapports à la seule adaptation territoriale, or, c'est là une vision tronquée de ce qui se passera. Nous souhaitons en effet réformer la procédure civile, la procédure pénale, la numérisation de la justice, l'efficacité des peines, nos prisons et, bien sûr, faire évoluer l'adaptation de nos juridictions sur les territoires.

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