Intervention de Marlène Schiappa

Le Gouvernement, comme le Président de la République, pense qu'il est nécessaire de fixer un seuil, celui de la majorité sexuelle – quinze ans, c'est très logique, car la fixation d'un seuil à dix-huit ans, comme le Sénat le propose, reviendrait à annuler la majorité sexuelle, donc à fragiliser considérablement les enfants. Le Gouvernement veut protéger ces derniers et c'est pourquoi la garde des sceaux, la ministre des solidarités et de la santé et moi-même avons installé hier une mission interdisciplinaire pour renforcer la consultation citoyenne du Tour de France de l'égalité femmes-hommes lancé par le Premier ministre et moi-même en octobre.

C'est un véritable enjeu de civilisation que de l'affirmer clairement : les lois de la République française considèrent qu'il est interdit, pour les adultes, d'avoir des rapports sexuels avec des enfants. On ne peut pas minimiser les violences sexuelles à l'endroit des enfants en France.