Intervention de Pierre-Henri Dumont

Mais mes chers collègues, à l'étude ce projet de loi, il ressort une évidence : le retour à une liste nationale unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen représente non seulement un recul pour notre démocratie, mais également un danger pour la représentativité de nos concitoyens et c'est pour cela que nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi afin d'approfondir son étude et d'en mesurer l'ensemble des tenants et des aboutissants pour les années à venir et pour l'influence de la France au sein de l'Union européenne.

La première question à laquelle nous devons apporter une réponse consiste à savoir pourquoi le Gouvernement désire revenir sur ce mode d'élection et changer le mode de scrutin.

La réponse est en réalité assez simple. Le scrutin tel qu'il est en vigueur en France depuis 2004 découpe notre pays en huit circonscriptions électorales. Ce découpage géographique, s'il comporte aujourd'hui des incohérences territoriales du fait du nouveau découpage régional organisé par le précédent gouvernement, garantit surtout une chose : une juste représentativité des territoires.

Ainsi, chaque circonscription européenne envoyait un nombre prédéfini de députés européens, nombre équivalent à l'importance démographique de cette eurorégion. Demain, avec le retour à la liste européenne unique, nous avons l'assurance que cette juste représentation des territoires n'existera plus. C'est d'ailleurs ce qui ressort de l'étude d'impact de ce projet de loi, qui rappelle que le découpage territorial « a permis une représentation accrue de la diversité géographique et de l'outre-mer au Parlement européen ».

Il s'avère ainsi qu'avant 2004 et ce découpage en huit grandes circonscriptions, les représentants français au Parlement européen étaient beaucoup moins représentatifs de la multiplicité de nos territoires et étaient, en réalité, principalement de grandes figures politiques nationales qui n'avaient pas de réelle ambition européenne mais qui utilisaient ce scrutin européen avec une seule liste nationale comme un moyen de se jauger avant d'autres échéances nationales.

Mais pour obtenir le meilleur résultat possible dans chacune des huit circonscriptions ainsi créées, il était absolument nécessaire, en plus d'avoir un projet en cohérence avec les valeurs défendues par les militants et sympathisants de chaque formation politique, d'avoir une ou plusieurs têtes de liste parfaitement identifiées dans chacune de ces circonscriptions.

Ce sont ces têtes de liste régionales qui aujourd'hui font défaut au groupe majoritaire de la République en marche. Entendons-nous bien : il ne s'agit pas d'une critique, mais d'un simple constat. Une jeune formation politique ne peut avoir, au-delà d'un naturel effet d'entraînement post-présidentielle dans notre Ve République quasi-monarchique, donnant ainsi une majorité ici, à l'Assemblée nationale, à Emmanuel Macron – cette jeune formation politique ne peut donc avoir le même ancrage territorial que des formations plus anciennes, qui ont tissé un réseau d'élus locaux et de militants.