Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je ne le crois pas. Est-ce là manifester de la considération pour nos territoires ? Je ne le pense pas.

Mes chers collègues, bien évidemment, le découpage en grandes circonscriptions géographiques comportait des incohérences. Peut-être fallait-il même réformer le mode de scrutin, nous ne le nions pas. Mais n'aurions-nous pas pu garder un découpage par région, calqué sur le découpage des régions actuelles ? Cette proposition existe, elle a été formulée par mes collègues Constance Le Grip et Guillaume Larrivé, et a même été considérée avec enthousiasme dans l'étude d'impact de ce projet de loi : la mise en cohérence des circonscriptions européennes sur les nouvelles régions « apporterait à l'électeur une plus grande lisibilité, en donnant aux élections européennes un ancrage territorial actualisé et cohérent ».

Ainsi, il apparaît que si changement de mode de scrutin à cette élection européenne il devait y avoir, ce changement aurait dû consacrer un découpage par région, et non pas un scrutin de liste nationale.

Au-delà de la cohérence politique, il y avait là une cohérence financière, puisque ce sont aujourd'hui majoritairement les régions qui gèrent les fonds structurels européens.

J'ai lu les commentaires de certains à ce sujet. Ils diront que ce redécoupage par régions n'offrirait pas assez de représentativité. Je ne suis pas d'accord. Avec 79 eurodéputés à élire au total, nous avons largement de quoi pourvoir nos 13 régions d'une représentation fidèle aux équilibres politiques et surtout aux attentes de nos concitoyens.

La plus petite région ainsi constituée serait celle des outre-mer, comportant plus de 2 millions d'habitants, soit plus que Malte, le Luxembourg, Chypre, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie. Il ne me semble pas, mes chers collègues, que vous considériez que la Slovénie est un pays mal représenté au Parlement européen ? Dès lors, pourquoi vouloir priver nos régions de leur juste représentation, si ce n'est par pur opportunisme politicien ?

D'autres diront de ce redécoupage par régions pour les élections européennes qu'il est spécifique à la France. Cela est absolument faux. Parmi les six pays membres de l'Union européenne comptant plus de 35 millions d'habitants, c'est-à-dire parmi les pays les plus peuplés de l'Union, seule l'Espagne n'a pas inclus au minimum un panachage par région, ce qui peut bien évidemment se comprendre au vu de l'actualité et de l'histoire de ce pays.

Au total, les pays incluant au minimum ce panachage par région lors de l'élection de leurs députés au Parlement européen représentent près des deux tiers des habitants de l'Union européenne, et ce sont 399 euro-députés qui sont élus par ce biais, sur un total de 750, soit une large majorité. Est-ce là, comme vous le dites, une part minoritaire de l'Union ?

Mes chers collègues, la réalité de l'étude comparée des modes d'élection des députés européens dans les pays de notre Union prouve que la majorité des députés européens sont élus par un vote avec au minimum un panachage régional. La réalité, c'est que ce projet de loi va à rencontre de ce qui se fait majoritairement au sein de l'Union européenne.