Intervention de Cécile Untermaier

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le rejet de la motion de rejet préalable a consacré l'opportunité de l'examen du texte. Cette motion de renvoi en commission fait référence au travail mené en commission des lois, où le débat a eu lieu sans problème. Nous avons déposé des amendements qui n'ont pas tous été adoptés et nous considérons que nous devons maintenant débattre de ce projet de loi. Nous voulons le débat ! C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'adoption de cette motion de renvoi en commission.

Nous réservons notre vote sur le projet de loi, le conditionnant au sort qui sera réservé aux amendements que nous allons examiner. Tel est le principe de bonne fabrique de la loi. Par pragmatisme, nous préférons travailler les textes de manière raisonnable et concrète, plutôt que de choisir l'artifice des motions de rejet ou de renvoi.