Intervention de Vincent Bru

… et de s'assurer que les candidats s'engagent pleinement et réellement dans leur futur mandat de parlementaire européen, ce qui n'a peut-être pas été toujours le cas par le passé.

Ainsi, nous approuvons le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement, la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec une répartition des sièges entre les listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Nous considérons également que le plafond de dépenses électorales, fixé à 9,2 millions d'euros, est suffisant. La légère augmentation destinée à tenir compte des spécificités des outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie est justifiée.

Le groupe MODEM et apparentés s'interroge toutefois sur deux points, tous deux relatifs aux modalités de la campagne dans les médias.

Outre les deux – peut-être trois – minutes prévues pour toutes les listes, le texte prévoit de réserver deux heures d'émission aux groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, une autre heure permettant des corrections, apportées par le CSA. Cette mesure risque d'être insuffisante. À l'instar du Conseil d'État, nous estimons qu'un rééquilibrage, qui distinguerait deux phases d'une heure trente chacune, pourrait être opportun.

À la suite de Jean-Louis Bourlanges, nous estimons également qu'il serait judicieux de mieux prendre en considération la représentation française au Parlement européen ; elle devrait être intégrée au calcul de la deuxième fraction de durée d'émission.

Enfin, je voudrais à mon tour revenir sur l'article 7 du projet de loi, qui mentionne d'éventuelles listes transnationales pour les prochaines élections européennes.

Le groupe MODEM et apparentés, Jean-Louis Bourlanges l'a dit avec beaucoup de force, soutient le principe, qu'il a toujours défendu, de listes transnationales. Nous approuvons donc, et nul ne s'en étonnera, la position exprimée par le Président de la République sur ce sujet. C'est là à notre sens un élément indispensable au renforcement de la dynamique européenne et de la légitimité démocratique de son Parlement : vingt-sept candidats européens sur une même liste, ce serait un signal fort envoyé à la société européenne.

En regroupant des Français, des Allemands, des Italiens, des Hongrois, des Tchèques, des Polonais, des Suédois… de telles listes permettraient de soutenir toutes celles et tous ceux qui embrassent la cause européenne. C'est donc là pour nous une possibilité qu'il faut laisser ouverte.

Je ne peux, à cet égard, que regretter que le Parlement européen ait, le 7 février dernier, rejeté à une large majorité le principe de ces listes.

Le groupe MODEM et apparentés est donc, vous l'avez compris, favorable au maintien de cet article 7.

Nous nous réjouissons, cependant, de l'avis favorable du Parlement européen à propos de la redistribution de vingt-sept sièges, prélevés sur les soixante-treize que détenaient les Britanniques, entre quatorze États membres afin d'assurer une représentation plus équilibrée. La France obtient ainsi cinq sièges supplémentaires, passant de soixante-quatorze à soixante-dix-neuf. Nous nous félicitons de cette proposition et nous espérons qu'elle sera confirmée.

Le groupe MODEM et apparentés présentera donc des amendements qui permettront, à notre sens, une meilleure répartition des durées d'émission et une meilleure inclusion du Parlement européen dans le calcul des durées d'émission.

Cependant, plus que d'un texte technique dessinant les contours de la prochaine élection des représentants au Parlement européen, c'est d'un projet de loi symbolique que nous débattons ce soir.

Une circonscription unique permettra certainement – du moins, nous l'espérons – une hausse de la participation électorale et renforcera l'intérêt de la société française pour cette élection et pour l'avenir de l'Union européenne. Nous croyons que la place de la France dans le projet européen, comme celle de l'Europe dans le débat national, s'en trouveront renforcées.

De plus, nous continuerons à défendre la constitution de listes transnationales, qui nous paraissent nécessaires pour accroître le poids démocratique du Parlement européen.

Avec ce projet de loi, tous les éléments seront réunis pour associer pleinement les citoyens français au débat européen. Il restera donc aux partis politiques et aux candidats inscrits sur les listes en compétition à convaincre les électeurs que le destin de la France est désormais lié à celui de l'Europe. Nous voulons une Europe plus forte, et nous voulons une France plus forte.