Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le député européen aurait pu jouer davantage la carte de la proximité et de la clarté, explicitant l'Europe et ses enjeux sans dérive populiste, accompagnant le désamour courageusement. Il aurait ainsi pu aider à faire comprendre l'Europe et les objectifs que nous devons lui assigner. Il aurait également pu nous aider à combattre cette arme fatale qu'est l'abstention.

Le deuxième argument selon lequel les enjeux européens seront davantage au coeur de la campagne électorale dans le cadre d'une circonscription unique nationale me paraît le plus sérieux. Il conforte ainsi la nécessité de régénérer l'idée d'Europe, notamment au travers de listes transnationales. C'est une belle idée que de faire naître des cendres du Brexit un projet de cette nature. Le Parlement européen a rejeté à une très forte majorité les listes transnationales, confirmant ainsi sa volonté de rester une maison de retraite pour politiciens en mal de mandat. Lorsque Yanis Varoufakis, ancien ministre des finances dans le premier gouvernement Tsipras, est venu parler d'Europe à Frangy-en-Bresse en août 2015, il a longuement évoqué son mouvement transnational et sa conviction que c'était par cette voie – en faisant vivre et circuler des idées européennes – que nous pourrions soigner ce mal européen qui voit la montée des nationalismes.

L'harmonisation fiscale, le développement durable, les investissements qui lui sont liés, les migrations, la sécurité sont des enjeux européens auxquels il peut être apporté des réponses non pas depuis le balcon de l'État nation, mais au travers d'un processus démocratique à l'échelle européenne. Avons-nous vraiment le choix ? Soit nous revenons à nos manifestations nationales et nous enterrons l'Europe, soit nous nous engageons dans une action politique transnationale et nous créons peu à peu ce démos européen que beaucoup d'entre nous attendent.

Le troisième argument est tiré du constat que le choix de la circonscription unique nous rapproche du modèle majoritaire en Europe. Dont acte. Nous saurons rappeler au Gouvernement à l'occasion d'autres textes ce souci de cohérence avec les autres États européens et avec le modèle majoritaire. Il existe toutefois des États, tels que l'Allemagne, qui disposent d'un scrutin mixte. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche se sent fondé à défendre un amendement introduisant une mixité en ce qu'il propose pour les outre-mer une circonscription spécifique – je laisserai à ma collègue Ericka Bareigts le soin de développer les arguments en sa faveur.

Enfin, la répartition de la durée des émissions du service public de la communication audiovisuelle mises à la disposition des listes pendant la campagne n'est pas satisfaisante. Le Conseil d'État recommande dans son avis de passer la durée de la deuxième fraction de deux heures à une heure trente et celle de la troisième fraction d'une heure à une heure trente afin de donner au CSA le moyen d'assurer les corrections nécessaires des écarts pouvant résulter de la deuxième fraction. Le Gouvernement s'honorerait d'entendre cette demande et d'inscrire dans la loi un dispositif consensuel.

Ce sujet n'est pas neuf, ce texte ne l'est guère plus. Ce qui l'est, c'est la volonté claire qui nous guide de défendre une Europe bienveillante, accueillante, et capable de porter les enjeux de demain et d'organiser un grand débat national avec les citoyens.

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