Intervention de Valéria Faure-Muntian

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 1979, 60 % des électeurs d'une France peuplée de 55 millions d'habitants se rendaient aux urnes pour choisir leurs représentants au Parlement européen. Trente-cinq ans plus tard, avec 11 millions d'habitants supplémentaires, seuls 42 % d'entre eux se sont déplacés lors des élections européennes de 2014. Les raisons de ce désamour pour le scrutin européen sont nombreuses.

Certains jugent l'Union européenne trop éloignée des préoccupations de nos concitoyens, d'autres estiment que l'Europe n'intéresse pas les Français. Cependant, les deux derniers référendums ayant trait à l'avenir de l'Union organisés en 1992 et 2005 ont vu une participation frôlant les 70 %. Les débats autour du « oui » ou du « non » aux différents traités – dont l'historique joute entre le Président Mitterrand et Philippe Seguin, à la Sorbonne – marquent encore les esprits. L'Europe occupe une grande place dans le débat public, les institutions sont qualifiées tantôt de moteur, tantôt de frein au développement des États membres. Les directives et les règlements émanant des institutions européennes influent grandement sur notre vie quotidienne.

De multiples solutions ont été envisagées pour rapprocher les députés européens de leurs concitoyens, notamment, en 2004, à travers l'institution d'un scrutin régionalisé. Près de quinze ans plus tard, le bilan n'est cependant pas reluisant. Depuis la mise en place de cette mesure, nos concitoyens ne sont pas plus capables aujourd'hui qu'ils ne l'étaient hier de citer réellement les personnes qui les représentent au Parlement européen. Il est donc grand temps d'opérer un vaste changement dans notre façon d'organiser les élections européennes et de susciter l'intérêt des Français pour l'Europe.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'est qu'une première étape pour redonner à l'Union européenne une image de marque en France. On en oublie en effet trop vite les bienfaits, depuis la monnaie unique jusqu'à la politique sanitaire et agricole commune en passant par la citoyenneté.

Ce projet n'est qu'une première étape car l'intérêt de remettre en place une circonscription unique pour l'ensemble du pays est bien de simplifier l'organisation et la compréhension de ce scrutin sans pour autant en rendre les enjeux simplistes. La réunification des huit circonscriptions, cette renationalisation du scrutin européen incitera les partis politiques à parler du projet européen, à présenter un programme européen, à l'instar des débats présidentiels. Le fait de régionaliser le programme n'a plus de sens puisque les députés européens représentent la France et les Français. De plus, ce découpage ne correspond à aucune réalité historique, géographique ou culturelle.

Ce projet de loi est un déclencheur qui, dans les mois qui viennent, redonnera à chacune et à chacun la possibilité de se réapproprier les réflexions sur l'Europe, sur l'avenir de notre pays dans l'Union européenne et donc de défendre une vision de fond.

Depuis plusieurs semaines, des critiques se font jour sur ce projet, la majorité présidentielle étant accusée de vouloir « tripatouiller » ce scrutin. Ces critiques relèvent plutôt de la caricature car, mes chers collègues, vous savez très bien qu'une élection se gagne dans les urnes, avec des idées, non en votant des modalités d'organisation du scrutin au Parlement.