Intervention de Typhanie Degois

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, toute réforme électorale doit être entreprise avec la plus grande prudence. L'impératif démocratique implique de justifier les évolutions envisagées.

Le droit positif est intenable en l'état pour toutes les raisons qui ont déjà été dites. Il est dès lors urgent d'intervenir, alors que les prochaines élections européennes auront lieu dans un peu plus d'un an : notre temps est compté. Notre temps est également compté en raison de l'urgence de la situation de l'Union européenne. Elle est aujourd'hui dans une impasse à cause de politiques qui n'ont jamais été claires, ni tranchées.

Ce projet de loi offre la possibilité à nous, Français, d'avoir enfin un débat européen à l'échelle nationale. Cette tribune pour l'Europe, chacun doit s'en saisir car demain, les eurodéputés auront reçu un mandat clair de l'ensemble des Français. Grâce à un scrutin lisible et cohérent, ils auront la légitimité de porter notre voix au sein de l'institution de l'Union européenne qui, ainsi, représentera enfin l'unité de notre peuple.

Vous le savez, nous sommes aujourd'hui à un point crucial de notre histoire. La France a, nous avons des choix à faire face aux enjeux du XXIe siècle, face au changement climatique, face à la révolution numérique… Arrêtons les débats de politiciens, arrêtons les débats de technocrates, ayons un véritable débat sur notre avenir dans l'intérêt des hommes et des femmes que nous représentons ! Laissons vivre le débat ! C'est le sens de ce projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

Faire vivre la démocratie, c'est aussi permettre à tous les citoyens de s'exprimer. Les règles actuelles de la campagne électorale officielle audiovisuelle ne prennent pas en compte la représentativité réelle et différenciée des forces politiques. Par conséquent, certaines forces politiques disposent d'un temps de parole hors de proportion avec leur représentativité dans la société – cela, c'est le Conseil constitutionnel qui le dit – notamment quand le poids électoral d'une certaine opinion est important dans la société mais que cette opinion ne dispose pas de groupe parlementaire. Un tel cas revient à nier l'opinion de certains Français. C'est pourquoi ce projet de loi propose la création de trois enveloppes visant à une impartialité se rapprochant au plus près de la participation à la vie démocratique de notre nation. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, sera le garant de cette impartialité.