Intervention de Arnaud Viala

Madame la ministre, par cet article 1er, vous apportez la mauvaise réponse à la bonne question, qui est de se demander pourquoi l'Europe est perçue par les Français comme technocratique, distante de leurs préoccupations, pourquoi nos concitoyens s'abstiennent massivement à chaque élection européenne, pourquoi le gouvernement français, quel qu'il soit, se défausse de ses responsabilités en imputant à l'Europe tout ce qui va mal, pourquoi nous ne parvenons pas à assumer un réel portage politique de l'Europe.

Or vous répondez à cette question en modifiant le mode de scrutin, en rétablissant une circonscription électorale unique. À n'en pas douter, l'abstention sera encore plus massive et les élus européens, déjà difficilement identifiables, seront complètement dissociés du territoire. Surtout, cette solution ne corrige en rien les défauts du précédent dispositif, le découpage en huit circonscriptions, qui n'avait guère de sens.

Nous souhaitons, pour notre part, nous appuyer sur le dessein de l'organisation administrative de la France, car les régions ont été fusionnées afin de bâtir des eurorégions ayant une visibilité au niveau européen et un sens en termes d'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les circonscriptions pour l'élection des représentants au Parlement européen devraient être calquées sur les treize nouvelles grandes régions. Cela ne nous éloignerait guère de la définition d'une ligne politique au niveau nationale, que vous appelez de vos voeux, tout en permettant d'assurer la représentativité de chacune de ces parties du territoire français, qui sont appelées à peser dans l'avenir de l'Europe.

C'est pourquoi je ne peux me résoudre à voter le premier article de ce texte.