Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 21h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Si, le lien est direct.

Madame la ministre, vous avez par ailleurs affirmé que vous ne touchiez pas au mode de scrutin. C'est vrai. Je tiens toutefois à être rassuré sur le seuil des 5 %, fixé pour la répartition en sièges au Parlement. Pouvez-vous prendre l'engagement qu'il ne sera pas abaissé à 3 % – des tentatives en ce sens ont existé – , afin de ne pas créer une dilution du débat européen par la dispersion des sièges ? Il vaut mieux trente députés répartis en trois groupes plutôt qu'en dix groupes, parce que cela leur permet de peser davantage au Parlement européen. Je répète ma question : prenez-vous l'engagement que le seuil des 5 % sera respecté ?

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