Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 21h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 1er
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Relisez les comptes rendus des débats de 2003, c'est leur teneur exacte. Du reste, il avait été très difficile de faire adopter le projet de loi, si bien que le gouvernement de l'époque avait été contraint de recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
