Intervention de Alain Tourret

Il sera défavorable. La procédure dite du Spitzenkandidat, expérimentée en 2014, implique que les partis politiques européens désignent leur candidat au poste de président de la Commission européenne. Cet amendement propose de la pérenniser dans la législation française.

Les élections européennes de 2014 furent les premières organisées sous l'empire du traité de Lisbonne, lequel indique clairement que, quand le Conseil européen propose au Parlement européen le candidat à la présidence de la Commission européenne, il doit tenir « compte des élections au Parlement européen » – c'est inscrit au 7. de l'article 17 du traité sur l'Union européenne.

Les partis ont joué le jeu de cette nouvelle disposition, qui accroît le poids de l'assemblée de Strasbourg et renforce l'enjeu politique lié aux élections en désignant explicitement des candidats à la présidence de la Commission européenne. C'est ainsi que furent proposés Jean-Claude Juncker pour le Parti populaire européen, Martin Schulz pour le Parti socialiste européen, Guy Verhofstadt pour l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe, José Bové et Ska Keller pour le Parti vert européen, et Alexis Tsipras pour la Gauche unie européenne.

Sur le plan purement juridique, on doit noter que l'absence de mention expresse dans la loi de 1977 n'a pas empêché l'expérimentation de 2014 pour les affiches de campagne. Il en va autrement pour les bulletins de vote, pour lesquels la règle générale est l'interdiction de la mention de tout autre nom que celui des candidats.

S'agissant d'un principe commun qui intéresse les partis européens eux-mêmes, il paraîtrait plus logique d'inscrire ce dispositif dans l'acte électoral de 1976, comme le Parlement européen l'a d'ailleurs récemment proposé.