Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous considérons que le service public ne devrait pas être seul astreint à des obligations de diffusion des messages de propagande électorale. En effet, les sociétés privées ayant accès aux ondes radiophoniques ou aux canaux télévisés bénéficient de concessions de l'État, qui en est propriétaire, et l'éclatement du paysage médiatique actuel commande de ne plus réserver les astreintes en matière de diffusion au seul service public.

Notre collègue Guillaume Peltier a cependant eu raison de faire observer que cela ne concerne qu'une toute petite fraction de l'information : objectivement, entre les réseaux sociaux et les nouveaux médias, nous allons nous étriper sur une fraction marginale des canaux d'information. Mais cette fraction symbolique devrait être élargie, comme je le propose, puisqu'elle doit garantir un accès égal à l'information.

Nous regrettons qu'il n'y ait que deux minutes par liste, contre deux heures réparties à peu près objectivement, parce que sur une base quantifiable, celle de scores électoraux, et une heure répartie subjectivement, en fonction de l'intérêt des propositions ou de l'animation de la campagne, c'est-à-dire selon la pleine liberté des rédactions – le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, leur écrira éventuellement pour leur reprocher, mais ils s'assoiront sur cet avis et cela recommencera lors de la campagne électorale suivante. Ce n'est pas suffisant pour animer un débat aussi important que celui des élections européennes de l'an prochain. Nous souhaiterions donc que soit élargie la quantité horaire dédiée à ces élections, non seulement dans le service public, mais également dans l'ensemble des médias.

Enfin, madame le ministre, nous vous avons alertée sur la répartition la plus objective et nous avons déposé des amendements à ce sujet. Une difficulté se pose pour flécher les parlementaires quand on mêle le critère du groupe et celui du rattachement financier. Il faut trouver une solution pour que tous les députés et les sénateurs aient un accès équivalent au temps de parole, quels que soient leur rattachement financier et leur groupe.