Intervention de Jacqueline Gourault

J'avancerai des arguments semblables. Après la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017 consécutive à une QPC, le Gouvernement a souhaité définir des règles de répartition du temps de parole intelligibles et équilibrées, consistant à donner aux listes des temps d'antenne qui ne soient pas hors de proportion avec la représentativité des partis ou des groupements politiques qui les soutiennent. Il en résulte un dispositif conçu en trois fractions, que vient de préciser M. le rapporteur.

Une répartition égalitaire ne permettant pas de prendre en compte le poids respectif des listes dans la vie démocratique de la nation, elle ne serait évidemment pas acceptable. Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements.

Je rappelle en outre que, avec le système actuel, certaines listes ne bénéficiaient même pas de l'accès à la première enveloppe de temps de parole pour la propagande audiovisuelle, qui était conditionné à la présence de candidats dans au moins cinq circonscriptions.