Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance no 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen ;

Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

La séance est levée.