Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, comme la dernière fois, nous émettons des réserves quant à la méthode employée : deux ordonnances sont soumises à ratification de façon commune, alors qu'elles ne sont ni de même nature ni de même portée.

Dans la première, vous transposez dans le droit français une directive européenne, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, sans avoir réellement réfléchi aux conséquences que cela allait avoir. À vrai dire, il s'agit de répondre aux exigences européennes de mise en concurrence des professionnels de chaque pays – une sorte de dumping social appliqué à la médecine. Faut-il rappeler que la santé ne doit être ni un marché ni une marchandise ?

Les médecins d'autres pays pourront pratiquer en France tout en se conformant en grande partie au droit du travail de leur pays d'origine. On l'a déjà vu avec les travailleurs détachés : cela se fait au détriment du droit français. À La France insoumise, nous ne pensons pas que le recours à ce type de travailleurs détachés soit une solution responsable et sérieuse à la désertification médicale que subissent nos territoires. Vous comprendrez donc que nous nous opposerons de façon ferme et définitive à cette ordonnance.

L'autre ordonnance vise à reconnaître la profession de physicien médical ; c'est une avancée.

Mon groupe pense qu'encadrer cette profession, c'est, comme pour toutes les professions, augmenter le niveau de sécurité, tant pour les professionnels que pour les bénéficiaires – en l'occurrence, les patients. Espérons que cette mesure permettra d'éviter des tragédies comme celle des 5 000 surirradiés de l'hôpital d'Épinal, victimes d'une mauvaise utilisation des outils de radiothérapie.

Il s'agissait d'une attente forte du milieu médical. Tant mieux si ce texte y répond.

Nous sommes donc favorables à l'orientation prise par cette ordonnance, mais – car il y a un « mais » – quelle est la valeur d'une telle mesure alors que Mme la ministre de la santé vient d'annoncer que le Gouvernement comptait « assouplir » le statut des personnels hospitaliers ? Pourquoi, d'un côté, reconnaître un statut, et, de l'autre, vouloir déstabiliser l'ensemble des statuts dans le milieu médical et privilégier le recours à des personnels contractuels ?

Je viens de rappeler le cas des victimes d'Épinal : ne les oublions pas. Déréguler les métiers de la santé, c'est prendre le risque énorme de provoquer de nouveaux accidents. En faut-il d'autres comme celui d'Épinal ?

Nous exprimons donc notre vive déception : si les projets du Gouvernement et de la ministre de la santé se concrétisent, cette ordonnance ne sera qu'un coup d'épée dans l'eau. Vous le comprendrez donc, mes chers collègues, le groupe La France insoumise votera contre ces ordonnances présentées en bloc.