Intervention de Martine Wonner

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, voici – enfin ! – le moment d'adopter ce texte. Élue d'une circonscription frontalière, je suis, comme tous les membres de mon groupe, très attachée aux valeurs européennes.

Depuis le 7 décembre dernier, la France encourt – tout comme l'Allemagne, la Belgique et Chypre – de fortes pénalités financières pour défaut de transposition de l'ordonnance dont Mme la rapporteure a rappelé le contenu.

Depuis juillet, ce texte a connu deux allers-retours avec la chambre haute ; les sénateurs ont à nouveau amendé l'article 2 et supprimé l'accès partiel aux professions de santé, en séance publique, le 25 janvier 2018.

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