Intervention de Danièle Obono

J'en profiterai pour répondre à M. le rapporteur. Si j'ai repris, dans mon intervention, les propos de membres de la CNDA, c'est justement parce qu'ils s'occupent directement des dossiers et, à ce titre, sont confrontés aux réalités quotidiennes concernant l'asile. Or ils insistent sur le fait que l'accélération des procédures, dans les conditions dans lesquelles ils travaillent, a lieu au détriment d'un examen attentif. Leurs propos sont d'ailleurs confirmés par des associations. L'une d'entre elles, l'association Shams, que nous avons rencontrée lors des auditions que nous avons menées sur ce sujet, s'occupe de l'accueil de migrants et migrantes LGBT venant notamment du Moyen-Orient. Elle nous a expliqué combien était délicate la situation des personnes auxquelles elle vient en aide – pour de nombreuses raisons, dont certaines relatives à leur identification, dans leur pays d'origine et plus encore en France, au moment de demander l'asile. La rapidité de la procédure n'est donc pas un bon argument, car elle va à l'encontre de l'intention mise en avant dans ce texte, même si je ne doute pas qu'elle soit légitime et sincère.

Et puis on ne peut passer outre le fait que les sénateurs ont durci le texte initial : les mesures qu'ils ont ajoutées et que l'on demande à l'Assemblée nationale de voter sont encore plus restrictives.

Non, je le répète, nous ne faisons pas de la démagogie. Nous prenons au sérieux l'ensemble des interventions, ne doutant pas de l'intention générale, mais la réalité, monsieur Warsmann, c'est que les accords de Dublin ne sont pas appliqués, ni en France ni ailleurs, parce que nous n'en avons pas la capacité. Assumer ce principe de réalité revient à remettre en cause les accords de Dublin. Or nous disposons de marges de manoeuvre pour le faire. Le Président de la République a tenu un discours très fort sur l'Europe ; il pourrait en faire de même s'agissant de l'asile. C'est pourquoi je vous appelle, mes chers collègues, à voter cette motion de rejet préalable.