Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Bonne application du régime d'asile européen — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Vous entendez aussi rendre automatiques la prise d'empreintes et de photographie d'un étranger – le refus pouvant faire l'objet de sanctions pénales et d'une interdiction de retour sur le territoire français – lors d'une retenue pour vérification de droit au séjour qui, de surcroît, devrait passer de seize à vingt-quatre heures. Vous comptez par ailleurs rétablir un délit de franchissement des frontières extérieures en dehors d'un point de passage frontalier sous peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros. Tout cela, d'ailleurs, fait écho à l'article 19 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui a transformé l'état d'urgence en loi commune : dans cet article, si l'on a bonne mémoire, vous avez traité la question des points de passage administratifs…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.