Intervention de Matthieu Orphelin

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de commission, chers collègues, disons-le sans détour, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture nous revient inutilement durcie par la majorité de droite du Sénat.

Inutilement, car certains ajouts n'apportent rien à l'objet de la loi. Je doute, par exemple, que la réduction de quinze à sept jours du délai de recours contre une décision de transfert permette une meilleure application du régime d'asile européen. En revanche, elle sacrifie les droits des demandeurs et le travail de ceux, avocats et associations, qui les accompagnent.

Inutilement, car la condition ajoutée, pour caractériser le risque non négligeable de fuite, de la dissimulation d'éléments du parcours migratoire ou de la situation familiale du demandeur est vague. Parle-t-on d'éléments cachés sciemment ou par omission ? Et même si ces éléments étaient cachés sciemment, il faut peut-être en comprendre la raison, souvent liée à la peur de retourner dans leur pays. Prenons l'exemple d'un Soudanais qui a fui son pays en raison de son orientation sexuelle. Sachant qu'au Soudan, l'homosexualité est punie de la peine de mort, est-il difficile de comprendre que cette personne ne soit pas capable de raconter son parcours dès son entrée en Europe ?