Intervention de Matthieu Orphelin

Il faut donner aux migrants le temps nécessaire pour raconter.

Vous l'aurez compris, la version actuelle du texte ne me paraît pas satisfaisante. Ce texte ne me convient pas, mais j'ai entendu qu'il y avait un risque de vide juridique, ce qui conduit la majorité à souhaiter l'adopter aujourd'hui en termes conformes. Plus encore, j'ai pris note de l'engagement fort pris par le Gouvernement et par notre groupe majoritaire de revenir sur ces dispositions dès le débat parlementaire sur le projet de loi « asile, immigration, intégration », qui sera présenté la semaine prochaine en conseil des ministres. J'ai pris acte de ces engagements clairs, et je n'ai donc pas déposé de nouveau ni signé les amendements que nous avions discuté sur ces points en commission des lois.

Car, oui, le débat parlementaire sur le projet de loi « asile, immigration, intégration » sera le moment de vérité. Je sais que d'aucuns seront alors tentés par les postures politiques : certains, chez Les Républicains ou au Front national, s'insurgeront devant le supposé laxisme du Gouvernement face au défi migratoire, tandis que d'autres tenteront de démontrer l'inhumanité du texte, tout en oubliant qu'ils étaient, pour certains, aux responsabilités il y a encore quelques mois. Le sujet mérite mieux.

Parlons des mesures concrètes. Oui, les députés de la majorité pourront se rassembler derrière un texte équilibré, juste, pérenne et humain. C'est au soir du vote de la loi « asile, immigration, intégration » que nous, Gouvernement et majorité, pourrons faire le bilan de notre travail.

Aurons-nous alors su renforcer le dialogue avec les associations et retrouver avec elles des espaces de dialogue et d'expérimentation sur les territoires ? Leur demande de ne pas restreindre les conditions d'accès au titre de séjour pour étranger malade a été entendue, ce qui est une première très bonne décision.

Aurons-nous ouvert une réflexion nationale et européenne sur la question des migrations climatiques ? Ce serait cohérent avec notre volonté d'être exemplaires face au défi climatique.

Aurons-nous pris des mesures fortes, dans la loi ou à côté de celle-ci, pour l'intégration des demandeurs d'asile, notamment pour faciliter la formation et le travail pendant la durée de la procédure ?

Aurons-nous trouvé un compromis sur le délai maximal de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ?

Aurons-nous eu un débat éclairé sur la durée maximale de rétention et fait évoluer les conditions de rétention ?

Aurons-nous réussi à avoir une approche globale en intégrant la question de l'intégration et celle de l'aide au développement ?

Aurons-nous réussi à débattre sans tabou sur d'autres thèmes essentiels tels que l'évolution de la notion de délit de solidarité ou les propositions que la France devrait défendre à l'échelon européen pour un nouveau règlement de Dublin ?

Le débat sera complexe, nous le savons, mais, j'en suis sûr, la majorité répondra présent et saura se rassembler. Réussir à élaborer collectivement une loi que nous pourrons défendre ensemble est un beau défi. Ce ne sera pas simple, mais nous, députés de la majorité, ferons tout pour y arriver. À ceux qui rêvent que la majorité se fracture sur ce texte, je le dis très simplement : nous ne vous ferons pas ce plaisir. Trouver des compromis ambitieux est dans l'ADN de La République en marche et de la majorité.