Intervention de Florence Granjus

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Bonne application du régime d'asile européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Granjus :

L'objectif de la présente proposition de loi est de rendre le régime d'asile européen à nouveau applicable. Il est important et nécessaire de légiférer pour que le régime de Dublin III soit mis en oeuvre de manière opérationnelle par les autorités administratives. J'appartiens à la majorité présidentielle et j'apprécie de pouvoir m'exprimer et échanger sur les conditions de cette mise en oeuvre. Il existe au sein de mon groupe politique, comme au sein de tout groupe, des sensibilités différentes, qui s'expriment pour mieux éclairer le débat, les décisions prises et leur impact.

Le vote de ce texte entraînera pour la première fois l'introduction, dans la législation française, des mesures les plus restrictives du règlement européen en matière de libertés individuelles et de droits fondamentaux des demandeurs d'asile. Nous ne devons jamais perdre de vue que le France, pays des droits de l'homme, a une histoire et une tradition d'accueil qui se matérialisent dans sa devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité ». Avec l'adoption de l'article 1er, la rétention administrative pourrait concerner des personnes qui n'ont pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement. Toucher à la liberté des individus, l'un des droits fondamentaux les plus élémentaires, en élargissant les critères de la rétention administrative peut présenter un danger non négligeable et banaliser l'enfermement. Le rôle de tout représentant de l'État est de veiller à ce qu'aucune machine administrative ne finisse par affaiblir les droits fondamentaux d'une population déjà fragilisée, en quête d'une protection internationale.

Je salue l'ensemble des acteurs privés, publics et associatifs qui oeuvrent quotidiennement, dans des conditions de travail difficiles, pour rendre effectif le droit d'asile. Je sais pouvoir compter sur notre gouvernement pour veiller à ce que la France déploie une politique d'asile juste et équilibrée, à la hauteur de la générosité et des attentes du peuple français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.