Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Bonne application du régime d'asile européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je reviens sur quelques éléments apportés au cours de la discussion. Je salue également les différentes interventions de nos collègues, non par calcul politicien, mais tout simplement pour leur contribution à l'intérêt du débat démocratique au sein de notre assemblée.

Notre collègue Laurence Vichnievsky a, en particulier, appelé à ne pas adopter, sur ces questions, une attitude purement émotionnelle. Tout le monde, je pense, peut souscrire à cette considération, mais tout le monde devrait également souscrire à cette réalité que les lois que nous votons ont une implication directe dans la vie des gens. La loi ne doit pas être aveugle à cette réalité.

Plusieurs de nos collègues commissaires aux lois se sont rendus, cette semaine, dans des centres de rétention administrative, et je le ferai moi-même prochainement, afin de voir ce que signifie le placement en rétention d'individus, hommes, femmes et enfants. Nous devons, à mon sens, assumer cette dimension. Ce qui fait la grandeur de notre assemblée, c'est d'être en phase avec ces réalités et d'être une institution qui rend compte du souci de l'éthique, de la morale et du sentiment aussi, surtout lorsqu'il s'agit du sentiment de solidarité et d'humanité qui s'exprime dans la société.

Un deuxième aspect a également été mentionné : cette dimension philosophique, idéologique et émotionnelle n'est pas contradictoire avec une vision rationnelle et raisonnée. Malgré toutes les affirmations de la ministre, du rapporteur et d'autres collègues, la réalité se trouve du côté de celles et de ceux qui sont contre cet article. La réalité est, je le répète, que les règlements de Dublin ne peuvent être mis en application dans leur intégralité, car cela nécessiterait la mise en oeuvre de moyens économiques et financiers, mais aussi idéologiques et philosophiques, qu'aucun État en Europe ne peut aujourd'hui assumer.

C'est cette réalité que nous devons aujourd'hui assumer en disant qu'il faut suspendre ces règlements et prendre le temps nécessaire pour améliorer les procédures au niveau européen. Si nous en avons la volonté, nous avons les moyens de le faire. C'est pour toutes ces raisons que nous appelons à voter contre l'article 1er.

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