Intervention de Élise Fajgeles

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Bonne application du régime d'asile européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles :

J'entends de toutes parts des voix faisant état d'un besoin d'humanité. Je l'entends, je le comprends, j'y souscris.

La discussion de cette proposition de loi en première lecture nous a permis d'introduire des garanties supplémentaires pour les demandeurs d'asile, notamment quant à la durée de rétention, qui doit être aussi brève que possible, à la prise en compte de l'état de vulnérabilité et à l'obligation d'information. Aujourd'hui, ces garanties ne sont pas remises en cause.

J'entends également que le règlement de Dublin n'est pas satisfaisant. Nous sommes plusieurs à avoir pris la parole pour le confirmer. Mais ne nous racontons pas d'histoires, nous n'allons pas, aujourd'hui, remettre en cause tout le droit européen. Si nous, représentants de la nation, ne sommes pas en capacité de permettre l'application de ce règlement, quelle crédibilité avons-nous vis-à-vis de nos concitoyens et vis-à-vis des autres États membres de l'Union européenne ?

Nous devons endosser cette responsabilité, sachant que nous allons entamer la discussion d'un projet de loi dans le cadre duquel toutes les garanties d'humanité, en vue d'une meilleure application du droit d'asile, seront discutées et prises. Nous aurons le temps d'en discuter.

Aujourd'hui, dans la précipitation et en nous berçant de l'illusion de pouvoir bousculer tout le droit européen, nous engageons, à mon sens, notre crédibilité en tant que responsables d'un État membre de l'Union européenne. C'est pourquoi il est important de conserver à ce texte un caractère purement opérationnel, tout en affirmant tous ensemble combien nous serons vigilants lors de l'examen du projet de loi « asile, immigration, intégration », ainsi que de voter cet article 1er.

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