Intervention de Manuel Valls

J'ai également vu, et il ne faut pas l'oublier, la détresse des forces de l'ordre confrontées à des situations très difficiles. Il y a encore quelques jours, le ministre de l'intérieur s'est rendu sur place après l'usage d'armes à feu occasionnant des blessés graves.

Et puis, j'ai vu des élus et des populations, notamment celles de Calais et du Calaisis, qui se trouvaient aussi en très grande difficulté. Ce sont souvent d'ailleurs les habitants eux-mêmes qui connaissent des difficultés.

Face à cela, au-delà des appels à l'humanité et des engagements de chacun, bien normaux sur un sujet aussi grave, que doit faire le législateur ? Combler les vides juridiques et faire en sorte que les lois soient appliquées. Nous savons d'ailleurs que, sur ce sujet, l'application de la loi constitue l'un des problèmes, notamment vis-à-vis de ceux que l'on appelle les dublinés ou des déboutés du droit d'asile. D'une manière générale, comme le rappelait Éric Ciotti, depuis des années, la puissance publique est confrontée à une vraie difficulté qui est la reconduite à la frontière des déboutés du droit d'asile ou de ceux qui se trouvent en situation irrégulière sur le territoire national.

C'est là un débat que nous aurons au moment de l'examen du projet de loi que le ministre de l'intérieur viendra défendre dans cet hémicycle. En attendant, ce serait commettre une faute que de ne pas répondre à l'injonction de la Cour de cassation quant à la nécessité de combler ce vide juridique. Si nous constatons, les uns et les autres, que nous nous trouvons face à un problème d'une très grande ampleur, d'abord pour des raisons humanitaires mais aussi pour des raisons juridiques, autant que d'efficacité, le devoir de cette assemblée est de voter cette proposition de loi et de préparer le débat qui viendra ensuite.

La conscience et l'engagement sont de belles choses, mais ici personne n'a de leçon à recevoir dans ce domaine : ce que nous devons faire, c'est voter la loi !