Intervention de Éric Coquerel

Non, on ne peut pas laisser dire des contrevérités !

En premier lieu, madame la ministre, les personnes relevant de la procédure de Dublin et qui viennent de Grèce ou d'Italie ne sont pas des personnes qui ont déposé des demandes d'asile stricto sensu, et dont la demande aurait été examinée dans le respect de la convention de Genève. Selon les chiffres de l'OFPRA, pour 60 % d'entre elles, on s'est contenté de prendre les empreintes et de les photographier ; de demande d'asile, il n'y en a pas eu. Arrivent donc ici, en France, des gens qui relèvent de la procédure de Dublin, mais qui ne sont pas, au sens où nous l'entendons, des déboutés du droit d'asile.

En deuxième lieu, vous affirmez qu'il s'agit de combler un vide juridique. Or, depuis tout à l'heure, nombreux sont les collègues qui expliquent que le règlement de Dublin ne fonctionne pas. Quand quelque chose ne fonctionne pas, il faut savoir donner un coup d'arrêt ! D'ailleurs, M. le rapporteur vous a contredit.