Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement va sans doute contribuer à ressouder une majorité passablement fracturée. À travers lui, je souhaite ouvrir le débat sur ce qui fragilise notre dispositif d'éloignement.

Comme vient de le rappeler notre collègue Boudié, depuis les lois de 2015 et de 2016, le principe de l'assignation à résidence est devenu la règle, au détriment du placement en rétention administrative. On en a vu les conséquences et le présent texte essaie d'en pallier les effets les plus graves. À peine 5 % des personnes concernées par la procédure de Dublin et, selon les chiffres de la Cour des comptes, 5 % des déboutés sont effectivement éloignés. La cause de tout cela : une forme de naïveté, introduite par la précédente majorité, qui a fait de l'assignation à résidence le principe de base.

L'assignation à résidence laisse à ceux qui se trouvent en situation irrégulière la liberté de quitter le territoire national, sans aucun moyen de coercition. Naturellement, ces dispositions ont privé d'effet les politiques d'éloignement. Même si ce n'est pas l'objet de ce texte, il convient de changer de perspective – nous en débattrons longuement lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration. Il faut replacer la rétention administrative au coeur des dispositifs d'éloignement.

L'éloignement n'est pas un principe inhumain ; il relève du respect de la loi de la République. Il y a aujourd'hui des étrangers qui se trouvent en situation irrégulière ; il faut dire haut et fort qu'ils n'ont pas leur place sur le territoire national, parce que les lois de la République ont été bafouées. Il faut donc les éloigner, de façon juste et humaine, vers leur pays d'origine, en particulier lorsqu'ils ont dévoyé ce principe fondamental qu'est l'asile. La demande d'asile est aujourd'hui devenue un principe légal pour l'immigration illégale : cette situation ne peut perdurer.