Intervention de Gilles Le Gendre

Simplement notre groupe, dans sa majorité, a jugé nécessaire de combler un vide juridique qui a fait l'objet de nombreux commentaires ; aussi se prononcera-t-il en faveur du vote conforme.

N'y voyez pas un sens politique exagéré : le vrai débat politique, monsieur Ciotti, aura lieu lors de l'examen du grand projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration, actuellement en préparation.