Intervention de Marietta Karamanli

Il ne s'agit pas ici de supprimer l'article, mais de restreindre la rétention au seul cas où le demandeur d'asile s'est vu notifier la décision de transfert. La mesure, ainsi très limitée, correspond bien à la réalité.

À un stade antérieur de la procédure, la rétention n'est pas souhaitable. Mon ancien camarade – et toujours collègue – Boudié ne pourra, me semble-t-il, qu'être d'accord avec cet amendement.